L'assurance emprunteur est une obligation légale pour tout emprunteur immobilier. Parmi les garanties qu'elle propose, l'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est particulièrement importante. Elle assure la continuité des remboursements en cas d'arrêt de travail, offrant une sécurité financière précieuse aux emprunteurs.
Depuis l'ouverture du marché de l'assurance emprunteur en 2010, les emprunteurs ont la possibilité de choisir entre les assureurs proposés par leur banque et les assureurs externes. Cette ouverture a engendré une forte concurrence, offrant aux emprunteurs une large gamme d'options et de garanties. Malgré cela, l'ITT reste souvent méconnue, ce qui peut créer des difficultés en cas de besoin.
L'assurance emprunteur : un garant contre l'ITT
L'assurance emprunteur est un contrat qui couvre les risques liés au remboursement d'un prêt, notamment en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de l'emprunteur. Elle protège la banque en cas de non-remboursement du prêt.
La garantie "incapacité temporaire de travail" (ITT)
La garantie ITT est une des garanties les plus importantes de l'assurance emprunteur. Elle couvre les mensualités du prêt pendant une période déterminée lorsque l'emprunteur est en arrêt de travail, suite à une maladie ou un accident.
- Conditions d'activation de la garantie : La garantie ITT est activée lorsque l'emprunteur est en arrêt de travail, suite à la présentation d'un certificat médical attestant de l'arrêt de travail et de la durée prévue d'incapacité. Il est important de noter que certaines situations peuvent être exclues, comme les maladies préexistantes non déclarées, les accidents intentionnels ou les maladies professionnelles non couvertes par la législation en vigueur.
- Modalités de prise en charge : L'assureur prend en charge les mensualités du prêt pendant la période de couverture de l'ITT, selon les conditions et limites définies dans le contrat d'assurance. La prise en charge peut être partielle ou totale, et peut varier en fonction de la durée de l'arrêt de travail et des conditions du contrat.
- Période de couverture : La durée de la garantie ITT est définie dans le contrat d'assurance et peut varier en fonction de l'âge de l'emprunteur, de sa profession et des conditions de l'offre. La plupart des contrats d'assurance emprunteur proposent une couverture de l'ITT jusqu'à un certain nombre de mois ou d'années, avec un maximum de 5 ans dans certains cas.
- Exclusions possibles : Il existe des exclusions spécifiques à chaque contrat, comme les maladies préexistantes non déclarées, les accidents intentionnels ou les maladies professionnelles non couvertes par la législation en vigueur. Il est essentiel de lire attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance pour comprendre les exclusions applicables.
- Durée de la garantie et prise en charge des cotisations d'assurance : La garantie ITT est généralement valable pendant toute la durée du prêt. Les cotisations d'assurance sont calculées en fonction de l'âge de l'emprunteur, de sa profession, de son état de santé et du montant du prêt.
La garantie "invalidité permanente partielle" (IPP)
La garantie IPP est une autre garantie importante qui couvre les mensualités du prêt en cas de perte d'un membre ou de la capacité à exercer une fonction physique ou mentale spécifique, réduisant ainsi la capacité de travail de l'emprunteur.
- Conditions d'activation de la garantie : L'activation de la garantie IPP est généralement conditionnée à la fourniture d'un certificat médical attestant de l'invalidité et de son impact sur la capacité de travail de l'emprunteur. La plupart des assureurs exigent un taux d'invalidité minimum pour déclencher la garantie IPP.
- Cas de figure et exemples concrets : La garantie IPP couvre une variété de situations, comme la perte d'un membre, la perte de l'ouïe, la perte de la vue ou des limitations fonctionnelles liées à un accident ou une maladie. Par exemple, un artisan qui perd l'usage d'une main peut être couvert par la garantie IPP et bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale de ses mensualités de prêt.
- Modalités de prise en charge : L'assureur peut prendre en charge une partie ou la totalité des mensualités du prêt, selon le niveau d'invalidité et les conditions du contrat d'assurance. Le niveau de prise en charge est généralement défini en fonction du pourcentage d'invalidité et des conditions du contrat d'assurance.
La garantie "invalidité permanente totale" (IPT)
La garantie IPT est la garantie la plus complète de l'assurance emprunteur. Elle couvre les mensualités du prêt en cas d'incapacité totale et définitive à exercer toute activité professionnelle. Elle est généralement activée lorsque l'emprunteur est considéré comme incapable de travailler et nécessite une assistance permanente.
- Conditions d'activation de la garantie : L'activation de la garantie IPT est généralement conditionnée à la fourniture d'un certificat médical attestant de l'invalidité et de son impact sur la capacité de travail de l'emprunteur. Les assureurs exigent généralement un taux d'invalidité minimum pour déclencher la garantie IPT, souvent de 66% ou plus.
- Cas de figure et exemples concrets : La garantie IPT couvre les situations d'invalidité les plus graves, comme la perte d'autonomie, la tétraplégie ou l'amputation des quatre membres.
- Modalités de prise en charge : L'assureur prend en charge les mensualités du prêt pendant toute la durée restante du prêt ou jusqu'à la date de remboursement, selon les conditions du contrat d'assurance. La garantie IPT peut également couvrir les frais de réadaptation et d'adaptation du logement, en fonction des conditions du contrat.
La garantie "décès"
La garantie décès est une garantie essentielle qui permet de rembourser le prêt en cas de décès de l'emprunteur. Elle protège les proches de l'emprunteur et leur permet de ne pas avoir à rembourser le prêt en cas de décès.
- Modalités de prise en charge du prêt par l'assurance : En cas de décès de l'emprunteur, l'assureur prend en charge le remboursement du prêt restant à la banque. Il existe différentes modalités de paiement, comme le versement d'une somme forfaitaire ou le paiement des mensualités restantes jusqu'à la date de remboursement.
Bien choisir son assurance emprunteur en fonction de l'ITT
L'importance de choisir la bonne assurance emprunteur est capitale, notamment en ce qui concerne la garantie ITT. Comparer les offres et les garanties proposées par différents assureurs est essentiel pour trouver la solution la mieux adaptée à ses besoins et à sa situation. Par exemple, un professionnel de santé, comme un médecin, aura des besoins spécifiques en termes de couverture de l'ITT, en raison des risques liés à sa profession.
Critères de comparaison
- Le montant des cotisations : Le coût de l'assurance emprunteur est un facteur important à prendre en compte lors de la comparaison des offres. Les tarifs varient en fonction de l'âge de l'emprunteur, de sa profession, de son état de santé et du montant du prêt. Pour comparer les tarifs, il est important d'utiliser des outils de comparaison en ligne, comme le site "Assurland" ou "LesFurets", qui permettent de comparer les offres de différents assureurs en quelques clics.
- Le niveau de couverture : La garantie ITT peut être plus ou moins restrictive selon les assureurs. Il est important de comparer les exclusions et les limitations de la garantie ITT pour s'assurer qu'elle couvre les besoins et les situations potentielles. Par exemple, un contrat d'assurance peut exclure les maladies préexistantes non déclarées ou les accidents liés à la pratique de sports à risques. Il est important de vérifier les conditions générales du contrat d'assurance pour comprendre les exclusions applicables.
- Le délai de carence : Le délai de carence est la période d'attente avant que la garantie ITT ne soit activée. Il est important de choisir une assurance avec un délai de carence court, idéalement de 30 jours, pour bénéficier d'une protection rapide en cas d'arrêt de travail.
- La durée de la garantie : La durée de la garantie ITT est la période pendant laquelle l'assureur prend en charge les mensualités du prêt. Il est important de choisir une assurance avec une durée de garantie suffisante pour être protégé pendant toute la durée du prêt.
- Le service client : La qualité du service client est un élément important à prendre en compte. Un assureur réactif et à l'écoute peut faciliter les démarches en cas de besoin et apporter une aide précieuse aux emprunteurs.
Démarches à accomplir en cas d'ITT
En cas d'incapacité de travail, il est important de déclarer l'arrêt de travail et de demander la prise en charge de l'assurance emprunteur.
- Déclaration de l'arrêt de travail et demande de prise en charge auprès de l'assureur : Il est important de contacter l'assureur dans les meilleurs délais pour déclarer l'arrêt de travail et demander la prise en charge de l'ITT. La plupart des assureurs proposent un formulaire de déclaration en ligne ou par téléphone.
- Justificatifs à fournir : L'assureur demandera généralement un certificat médical attestant de l'arrêt de travail, un relevé d'identité bancaire pour le versement des mensualités et les documents contractuels de l'assurance emprunteur.
- Conseils pratiques : Il est important de conserver toutes les informations et justificatifs concernant l'arrêt de travail et la demande de prise en charge de l'assurance. Il est également conseillé de consulter les conditions générales de l'assurance pour connaître les procédures et les documents requis.
- Démarches à suivre pour la résiliation de l'assurance emprunteur : En cas de changement de situation (mutation, etc.), il est possible de résilier son assurance emprunteur. Il est important de respecter les conditions de résiliation et de fournir les documents nécessaires à l'assureur.
Choisir la bonne assurance emprunteur est une étape importante pour la tranquillité d'esprit des emprunteurs. Il est important de bien se renseigner, de comparer les offres et de choisir une assurance qui offre une protection efficace et adaptée aux besoins de chacun.